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COMMISSION PERMANENTE DU 17 NOVEMBRE 2014

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS DU DEPARTEMENT DU NORD

INTERVENTION DE MONSIEUR BERNARD HANICOTTE

Commission permanente

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je me fais le porte-parole de ma collègue Isabelle Frémaux, qui devait intervenir lors de la précédente séance plénière début novembre sur ce sujet. Les questions d’actualités ayant été supprimées, elle n’a pu vous faire part de notre inquiétude sur le financement des Foyers des Jeunes Travailleurs.

Le département du Nord est investi auprès des jeunes en difficulté à travers plusieurs politiques, dont la plupart relèvent d’un engagement volontariste. C’est le cas pour le financement des foyers des Jeunes Travailleurs. Cependant, si cet engagement est volontaire il n’en demeure pas moins qu’il doit faire l’objet d’une même attention et d’une même qualité que les politiques obligatoires de notre collectivité.

Jeunesse, lutte contre les exclusions, insertion, formation, recherche d’emploi, sante et logement ce sont là les multiples facettes du travail des FJT qui se trouve de ce fait au cœur des compétences du département.

Le département est présent auprès de 15 foyers de jeunes travailleurs. A ce titre, le 16 décembre 2013, lors de la séance plénière, il a été proposé d’inscrire au budget primitif de 2014, un crédit de 2 863 850 euros au titre de leur fonctionnement[1].

A ce jour, 2 563 631 euros[2] représentant 90% du budget primitif sont contractés. Reste la répartition des 10% restant représentant 300 219 euros[3]. Il nous a été répondu, à la fois en commission Lutte contre les exclusions du 14 octobre dernier et en commission permanente du 29 septembre que ces 10% seraient payés l’année prochaine, « en tout début d’année 2015 » après évaluation.

Or, il semblerait que ces 10% soient déjà réduits à 5%. En effet, dans un courrier du 17 juin 2014, émanant de la Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité au Vice-Président du Conseil Général du Nord délégué à l’Enfance, la Famille et à la jeunesse, deux FJT de la métropole lilloise, les Résidences AROUET et NAZARETH n’ont pu obtenir le solde de leur subventions 2013 suite au rejet des mandats émis en décembre 2013, par la Paierie Départementale. 170 219 euros ont ainsi été réglées sur les crédits 2014.

Dans un tel contexte, vous conviendrez que les Foyers de Jeunes Travailleurs ont de quoi être inquiets. Ils ne repèrent toujours pas le montant précis des subventions du Conseil Général sur lequel ils peuvent compter.

Un rappel : depuis 2012, nous sommes passés de 3 052 000€ à 2 863 000€ de subventions à l’ensemble des Foyers. La baisse pour certains organismes peut représenter 20% voire plus sur ces 3 exercices.

Par ailleurs, le Protocole d’accord signé entre le Département du Nord et l’Union Départementale pour l’habitat des jeunes arrive à terme en fin d’année 2014. Avez-vous engagé des négociations pour une nouvelle convention permettant de sécuriser les budgets 2015 dans les meilleurs délais ?

Compte tenu de ces incertitudes, le groupe UPN s’abstiendra sur cette délibération.

Merci de votre écoute.

Suite à la réponse apportée par le Président du Conseil Général Didier Manier, le groupe Union Pour le Nord a voté pour.

[1] Rapport N°DEF/2013/1459 Budget primitif de l’exercice 2014 à la politique Jeunesse examiné en séance plénière le 16/12/2014

[2] Vote des avances du 10 février 2014 (pour un montant total   d’1 756 491 euros) et du solde en date du 17 novembre 2014 (807 140 euros)

[3] (2 863 850 -2 563 631).

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